Dernière mise à jour : 12/06/2023
La société ALDIANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 325 166 577 et dont le siège social est situé au 34, rue de la Sapinière, 74300 Thyez (ci-après « ALDIANCE » ou l’« Entreprise »), édite et exploite le site internet accessible à l’adresse http://aldiance.fr (ci-après le « Site »).
Le Site est dédié à la présentation d’ALDIANCE, société spécialisée dans la distribution de matériel technique.
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT DU SITE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
Les termes mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) conclues entre l’Entreprise et l’Utilisateur ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.
En accédant, naviguant ou en utilisant ce Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site et son Contenu de quelque manière que ce soit.
Tout Utilisateur refusant de se conformer aux CGU ne doit ni accéder ni utiliser le Site ou imprimer et télécharger des informations à partir de celui-ci.
L’Entreprise se réserve le droit d’exercer un recours contre tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU par ce dernier.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque Utilisateur s’engage à :
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’Entreprise peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par un Utilisateur pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Entreprise (et/ou les ayants droits des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle présents sur le Site) se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Il pèse sur l’Entreprise une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat ou de moyens renforcée.
L’entreprise ne peut garantir une continuité d’accès et d’utilisation du Site.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient, par exemple, les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que l’Entreprise se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site ou de suspendre tout ou partie des Service pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement, et ce de plein droit et sans préavis.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation. Il lui appartient donc de se protéger contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique.
L’Entreprise décline toute responsabilité notamment :
En tout état de cause, toute action en justice se rapportant a, ou en rapport avec ce Site, doit être engagée et signifiée à l’Entreprise par écrit au plus tard un (1) an à compter de la date du fait générateur de l’action, en l’absence de quoi sa responsabilité ne pourra plus être recherchée et l’action considérée prescrite.
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Ce Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques et sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou des ayants droits pour les Contenus dont l’Entreprise a acquis un droit d’utilisation.
L’Entreprise ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes CGU.
Dès lors, en l’absence d’autorisation préalable expresse émanant de l’Entreprise, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter.
À ce titre il s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du Site ou du Contenu.
L’Entreprise accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser le Site et les informations qu’il contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation du Site et de son Contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Entreprise.
L’Entreprise, ou tout autre titulaire de ces droits, peut mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, afin de faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.
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A défaut d’accord amiable, le litige opposant les Parties sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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